Depuis le 15 novembre 2006, le prix de mon produit est composé de 2 montants.

Par exemple, j'achète un produit dont le prix est affiché : " 100 € soit 96€ + 4€ ecopart "
autrement dit : " Prix de l'appareil neuf + Ecopart = Prix total de l'achat. "

Pourquoi l'éco-participation ?

A partir du 15 novembre 2006, vous ne devez plus jeter vos équipements électriques et électroniques à la poubelle. En effet, les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils peuvent contenir des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets sur l'environnement et la santé humaine.

Vous avez la possibilité de déposer ces équipements dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, ou dans les déchetteries locales.

Conformément à la législation relative à l'élimination des déchets d'équipements électriques et informatiques applicables à tout vendeur de ce type de produits, leur prix de vente est augmenté du coût de la contribution financière applicable à chaque catégorie de produit vendu. Le montant de cette contribution figure sur la fiche produit et dans les rayons de la boutique en ligne.
 
Les équipements électriques et électroniques usagés doivent être récupérés pour être :
- réparés et ré-employés
- recyclés sous forme de matière première
- valorisés, par incinération, sous forme d’énergie (chaleur) en économisant ainsi les richesses naturelles.

A quoi sert l'éco-participation (aussi appelée ecopart) ?

L'éco-participation sert à financer le recyclage des appareils mis sur le marché avant le 13 août 2005.
Elle correspond au coût de collecte et de recyclage des anciens produits.

Son montant varie selon la famille de produit et de l'intéret à recycler.
L'éco-participation est obligatoire, non susceptible de remise et est soumise à TVA.

Sur quels produits s'applique cette réglementation ?

Cette réglementation s'applique sur les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).
Ils sont constitués de tous les appareils en fin de vie fonctionnant à partir d’énergie électrique ou de champs électromagnétiques

L'éco-participation a donc pour objectif de :

- Protéger l’environnement et la santé en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils
- Limiter le gaspillage des matières premières (métaux, plastiques...)



« En évitant le gaspillage des matières premières par le recyclage de mes anciens appareils et en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils, je protège l'environnement et la santé. »